Nos statuts
STATUTS
Article 1 : Dénomination
La dénomination de l'association régie par la loi du 1 Juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 est : CONFEDERATION SEXUALITE HUMAINE, en abrégé et pour sigle : CoSH
Article 2 : Objet et moyens d'actions
Art. 2.1 Objet
L'association a pour objet de rassembler en son sein des acteurs associatifs ou professionnels de la sexualité humaine et de la santé sexuelle
- ayant une activité d'information, d'éducation, d'études, de recherches, de diffusion de connaissances, de soins et de droits en lien avec la sexualité humaine.
- ou délivrant des formations à des professionnels de santé dans le domaine de la sexualité humaine
- ou des activités s'y référant.
La CoSH a, auprès de ses membres, un rôle de représentation, de support et de promotion. Elle est engagée au côté de ses membres pour la défense de l'éthique, des valeurs humanistes et plus particulièrement celles de la solidarité, de l'égalité, de la non discrimination et de la lutte contre les préjugés, et de la qualité des formations et informations en lien avec la sexualité humaine.
Elle se donne comme but, dans les domaines de la santé sexuelle, affective et reproductive et plus généralement de la sexualité humaine, de faire connaître et de défendre ces valeurs auprès des pouvoirs publics et acteurs institutionnels.
Art. 2.2 : Moyens d'actions
L'association pourra notamment et sans exclusivité :
- Participer ou organiser des séminaires, forums, colloques, congrès, conférences, le cas échéant en collaboration avec d'autres organisations similaires, éventuellement de droit étranger;
- Proposer des formations aux associations membres ;
- Diffuser des informations, sous tous supports, se rapportant à la sexualité humaine ;
- Représenter, auprès des professions de santé, des instances officielles et du public, les intérêts liés directement ou indirectement à son objet social et, plus particulièrement, la formation, l'éducation et une qualification pour la pratique des professionnels de santé dans le domaine de la sexualité humaine ;
- Promouvoir la recherche et diffuser l'information clinique et scientifique liée directement ou indirectement à son objet social ;
- Mettre en place et coordonner un réseau de correspondants, relayé par les associations fédérées.
Article 3 : Siège
Le siège social est celui du lieu de résidence ou d'exercice professionnel habituel du Président, à l'adresse duquel il est automatiquement transféré à la date de désignation de ce dernier. Il pourra être transféré en tous lieux, par décision du Conseil d 'Administration.
Article 4. Durée
La durée de l'association est indéterminée.
Article 5. Ressources de l'association
Les ressources de l'association comprennent, notamment :
1. Les cotisations de ses membres, les dons et subventions de toutes natures ;
2. Les frais d'inscription aux formations, séminaires, forums, colloques, congrès, conférences qu'elle organise et de toutes sommes perçues en contrepartie des actions menées par l'association ;
3. Les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ;
4. Toutes autres ressources non prohibées par la règlementation en vigueur.
Le patrimoine de l'association répondra seul des engagements contractuels pris en son nom, et aucun membre ne pourra en être rendu responsable.
Article 6. : Membres composant l'association. Admission
L'association se compose :
- de membres actifs (associations, organisations ou instituts ... ), qui sont des organismes soit de formation des professionnels de santé dans le domaine de la sexualité humaine, soit ayant une activité d'études, de recherches ou de diffusion de connaissances dans les domaines de la sexualité humaine. Chaque membre actif désigne un maximum de deux représentants personnes physiques, disposant chacun du droit de vote, et pouvant se présenter aux fonctions de membre du conseil d'administration.
- de membres d'honneur, qui sont des personnes physiques ou morales, admis comme tels par le conseil d'administration pour services rendus d'une particulière importance à l'association. Ils sont dispensés de payer une cotisation annuelle.
Ils n'ont pas droit de vote.
Les membres actifs s'engagent :
- à payer annuellement une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration, dont le règlement doit être effectué de préférence et par commodité le jour de l'assemblée annuelle et au plus tard dans le mois qui suit,
- les modalités du choix du montant de la cotisation seront précisées dans le règlement intérieur
- à respecter les présents statuts et le règlement intérieur de l'association et son code éthique.
Article 7 : Démission - Radiation
La qualité de membre se perd par :
1. La radiation, pour non-paiement de la cotisation, prononcée par le conseil d'administration ;
2. Le retrait notifié au président de l'association ;
3. La dissolution ou la disparition, pour quelque cause que ce soit, des personnes morales ou leur déclaration en liquidation judiciaire ;
4. L'exclusion, pour motif grave, prononcée par le Conseil d' Administration. Le membre intéressé devra avoir été préalablement invité à faire valoir ses explications et disposera d'un recours, formé dans un délai d'un mois par lettre RAR adressée au siège de l'association. Ce recours est soumis à l'assemblée générale ordinaire qui se prononce à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 8. : Composition du Conseil d'administration
L'association est administrée par un Conseil d'administration composé d'un seul représentant par association et de maximum 20 membres, élus pour 2 années par l'Assemblée générale Ordinaire, parmi les représentants personnes physiques des instituts membres, à jour de leur cotisation.
Le nombre de membres du Conseil d'administration pourra être modifié selon des modalités précisées au règlement intérieur.
Les représentants personnes physiques des membres actifs sont leur représentant légal, ou toute autre personne dont l'habilitation à cet effet aura été notifiée au Conseil d 'Administration.
Les fonctions d'administrateur cessent par le décès, la démission, la perte de la qualité de membre de l'association de leur organisme de rattachement, la perte de la qualité de membre physique de sa propre organisation, l'absence non excusée à trois réunions consécutives du Conseil d' Administration et la dissolution de l'association.
En cas de vacance d'un ou plusieurs postes d'administrateurs, le Conseil d' Administration pourvoit s'il le désire, provisoirement, à leur remplacement par cooptation d'un représentant d'un membre de l'Association. Il est tenu à ce remplacement si le nombre d'administrateurs en fonction est inférieur au nombre minimal statutairement prévu ou si les fonctions exercées par les administrateurs concernés sont celles de président, trésorier ou secrétaire général. Leur remplacement définitif interviendra lors de la plus proche assemblée générale.
Article. 9. Réunion et pouvoirs du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration effectue tous les actes utiles à la gestion de l'association qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par année civile sur convocation de son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence d'au moins la moitié des membres du Conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Il est établi des procès-verbaux des séances du CA.
Les membres du Conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison de leur fonction, sauf le remboursement des dépenses engagées et justifiées pour les besoins de l'association. La voix du Président est prépondérante en cas de partage des voix.
Le règlement intérieur précise et complète notamment les modalités de fonctionnement du Conseil d' Administration.
Article 10. Bureau : Composition et Rôle
Art. 10.1 Composition
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau, composé au moins du président, du secrétaire général et du trésorier.
A défaut de candidature pour composer le bureau, le doyen du conseil d'administration, faisant office de président, désigne un secrétaire général et un trésorier provisoires.
Il convoque une assemblée générale extraordinaire sous délai d'un mois et porte à l'ordre du jour l'élection d'un nouveau conseil d'administration et la désignation, par l'assemblée, parmi les candidats au conseil d'administration, d'un nouveau bureau.
Les membres du bureau sont élus pour deux ans. Une association ne pourra pas présenter de candidature aux postes de Président et de Secrétaire Général du bureau lorsque les représentants de cette association auront occupé immédiatement avant l'un de ces postes pendant deux mandats consécutifs (4 ans).
Une dérogation à cette impossibilité de se présenter aux postes de président ou secrétaire général au delà de deux mandats consécutifs pourra être autorisée sur décision d'au moins les deux tiers des membres d'une assemblée générale extraordinaire ou normalement constituée.
Les fonctions de membre du bureau prennent fin par la démission, la perte de la qualité d'administrateur, l'absence non excusée à trois réunions consécutives du bureau.
Art. 10.2 : Rôle des membres du bureau
Le bureau se réunit au moins 2 fois par an, et/ou chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers au moins de ses membres. Toutefois, si tous les membres du bureau sont présents, une réunion peut valablement se tenir à tout moment.
La présence ou la représentation de la moitié au moins des membres du bureau est nécessaire pour la validité de ses délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. Toutefois, une action en demande doit être autorisée par l'Assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. Le président convoque les Assemblées générales et les réunions du Conseil d'administration. Il peut déléguer certaines de ses attributions aux membres du Conseil d'administration.
Le secrétaire général rédige les procès-verbaux des délibérations du Conseil d'administration et des Assemblées générales et en assure la transcription, qui est datée et signée par le président et lui.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Conseil d'administration. 11 tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.
Article 11. Assemblées générales ordinaires
L'Assemblée générale Ordinaire de l'association comprend les membres actifs et les membres d'honneur. Seuls les membres actifs ont droit de vote.
Quorum : Il faut qu'au moins 1 /3 des membres actifs soient présents ou représentés pour que l 'AGO puisse délibérer validement.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire sur première convocation, elle sera convoquée à nouveau par lettre simple ou par courriel, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer à la majorité des membres présents et représentés.
Elle se réunit au moins une fois par année civile sur convocation du président ou par décision du Conseil d'administration, ou encore lorsque le Conseil d'administration est saisi en ce sens par un quart au moins des membres actifs de l'association.
Dans tous les cas, les convocations sont adressées par courriel à l'adresse qui aura été indiquée par chaque membre ou à défaut par la poste en lettre simple, au moins 3 semaines à l'avance.
L'ordre du jour est établi par le Conseil d'administration, sur proposition du bureau, et figure sur la convocation.
Le bureau de l'assemblée générale est celui du conseil d'administration.
Une feuille de présence est émargée et certifiée par le Président et le Secrétaire général.
L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'administration qui élira en son sein le bureau.
Elle autorise l'adhésion à une union ou à une confédération. Elle confère au Conseil d'administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs conférés en Conseil d'Administration par le présent statut seraient insuffisants.
Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire, dont les modifications du Règlement intérieur, sont prises à main levée à la majorité des représentants des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d'administration, soit par des membres présents et la décision de vote à bulletin secret est prise par vote à main levée.
Les procès-verbaux des délibérations de l'Assemblée sont établis par le secrétaire général qui les signe avec le président puis transcrit sur le registre.
Le secrétaire général ou le président peuvent délivrer toutes copies qui font foi visà-vis des tiers.
Article 12. Assemblées générales extraordinaires
12.1 L'Assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications des statuts, sur un point particulier, la dissolution de l'association ou sa fusion avec toute association de même objet.
La convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit faire l'objet d'une délibération préalable du conseil d'administration qui fixe, dans une même décision l'ordre du jour et la date de l'assemblée.
Pour que l'Assemblée générale extraordinaire puisse statuer valablement, elle doit comprendre la moitié au moins des membres actifs présents ou représentés.
12.2 Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée Générale Extraordinaire sur première convocation, elle sera convoquée à nouveau par lettre simple ou par courriel, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer à la majorité des membres présents et représentés selon les mêmes modalités que pour une AG ordinaire.
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont dressés sur le champ par le secrétaire général, signés par lui et le président.
Le secrétaire général ou le président peuvent délivrer toutes copies qui font foi vis-à-vis des tiers.
Article 13. Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Elle attribue l'actif net à toute association déclarée de son choix.
L'Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires, dont elle fixe les pouvoirs, chargés de la liquidation des biens de l'association.
Le président, au nom du Conseil d'administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.
Tout pouvoir est donné au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.
Statuts adoptés le 9 / 11 /2019
Par l'Assemblée Générale constitutive à Paris.